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Article 1. – Dénomination
Il
existe entre les adhérents aux présents statuts une
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et
le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Associació
Catalana de Genealogia », ou, en français, « Association Catalane de Généalogie ».
Article 2. – But
L’association
a pour but d’aider au développement de la recherche généalogique,
de l’onomastique et de l’héraldique afin de créer des
liens entre les individus, familles et groupes humains vivant
dans l’ensemble des pays catalans et dans les régions qui les
entourent.
Article 3. – Siège
Son
siège social est à : Archives Départementales des P.O., 74, avenue Paul Alduy, PERPIGNAN.
Le
Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège
administratif est établi et peut le transférer dans le même
département par simple décision.
Article 4. – Durée
La
durée de l’association est illimitée.
Article 5. – Moyens d’actions
Les
moyens d’action de l’association sont, notamment et dans le
respect des lois et règlements
-
l’organisation d’expositions, de conférences,
d’animations ou de rencontres,
-
la participation à des congrès et manifestations,
-
la diffusion d’éditions ou de reproductions,
-
la concertation avec toutes les instances, associations,
entités et groupements poursuivant le même but,
-
etc…
L’association
organise également des permanences à l’intention de ses
Membres et met en œuvre les moyens informatiques et de
communication les plus modernes pour mettre à disposition des généalogistes
les résultats de ses travaux.
Article
6. – Composition - Cotisations
L’association
se compose :
1)
De membres d’honneur, nommés par l’Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont choisis
parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés
à l’association.
2)
Du directeur (ou de la directrice) des Archives Départementales des P.O., membre de droit.
Les
membres d’honneur et le membre de droit font partie de
l’assemblée générale sans être tenus de payer une
cotisation annuelle.
3)
De membres actifs.
Sont
considérés comme tels, ceux qui auront versé la cotisation
annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil
d’Administration, à charge pour lui de soumettre sa décision
pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.
Article 7. – Conditions d’adhésion
Pour
être membre de l’association, il faut avoir rempli et signé
le bulletin d’adhésion et ses annexes et avoir acquitté la
cotisation de l’année d’adhésion.
Le
Conseil d’Administration conserve la possibilité de refuser
une adhésion. Dans cette hypothèse, il n’a pas à faire
connaître les raisons de sa décision.
L’Association répondra sur son seul patrimoine des engagements
pris en son nom, et aucun des Associés ou Membres du Conseil
d’Administration ou Membres du Bureau ne pourra en être tenu
responsable.
Article 8. – Ressources
Les
ressources de l’association se composent :
1)
des cotisations de ses membres,
2)
des subventions qui pourraient lui être accordées par
l’État ou les collectivités publiques ou les établissements
publics,
3)
du revenu de ses biens,
4)
des produits de vente des publications éditées par
l’association,
5)
des sommes reçues en contrepartie des prestations de
toute nature fournies par l’association,
6)
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
Article 9. – Fonds de réserve
Le
fonds de réserve comprend :
1)
les immeubles nécessaires au fonctionnement de
l’association,
2)
les capitaux provenant des économies réalisées sur le
budget annuel.
Article 10. – Démission - Radiation
La
qualité de membre de l’association se perd :
1)
par le décès,
2)
par la démission, qui doit être adressée par écrit au
Président de l’Association,
3)
par le non-paiement de la cotisation dans un délai de
trois (3) mois après sa date d’exigibilité,
4)
par la radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée
par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant
été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter
devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 11. – Administration
L’association
est administrée par un conseil composé de 12 membres, si possible, élus
pour 3 années renouvelables par l’assemblée générale et choisis dans la
catégorie des membres actifs.
En
cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif
intervient à l'assemblée générale suivante.
Le renouvellement du conseil a lieu chaque année, en fonction des membres sortants.
Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l’époque
où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le
renouvellement du conseil a lieu chaque année, en fonction des membres sortants.
Le
conseil choisit librement parmi ses membres, au scrutin secret,
un Bureau, composé du président, du vice-président, du secrétaire,
et du trésorier.
Le
Bureau est élu pour 1 an environ, jusqu’à la date de
l’assemblée générale annuelle suivante procédant au
renouvellement partiel du conseil.
Article 12. – Réunion du conseil
Le
conseil se réunit deux fois par an au minimum, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses
membres.
La
présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire
pour la validité des délibérations. Par présence, il faut
comprendre membre présent ou représenté, chaque membre présent
ne pouvant détenir qu’un pouvoir.
Il
est tenu procès verbal des séances.
Les
procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire,
ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le
représentant de l’association.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés : en cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Tout
membre du conseil d’administration qui, sans excuse,
n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article 13. – Gratuité du mandat
Les
membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils
pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées
pour les besoins de l’association, sur justification et après
accord du président et du trésorier.
Article 14. – Pouvoirs du conseil
Le
conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale.
Il
surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se
faire rendre compte de leurs actes.
Il
autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts
nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans
hypothèque.
Il
autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque,
avec ou sans constatation de paiement.
Il
arrête le montant de toutes indemnités pour dépenses à
engager devant être exceptionnellement attribuées à certains
membres.
Cette
énumération n’est pas limitative.
Il
peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée
et un temps limité.
Article 15. – Rôle des membres du bureau
Président.
– Le président convoque les assemblées générales et les réunions
du conseil d’administration.
Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile
et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer
certaines attributions dans les conditions prévues au règlement
intérieur.
Il
a notamment qualité pour ester en justice au nom de
l’association, tant en demande qu’en défense.
En
cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président,
et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus
ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué
par le conseil.
Secrétaire.
– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives.
Il
rédige les procès-verbaux des délibérations des réunions et
assemblées et en assure la transcription sur les registres.
Il
rédige, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association, à l’exception de celles
concernant la comptabilité.
Il
tient le registre spécial, prévu par l’article 5 de la loi
du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret
du 16 août 1901, et assure l’exécution des formalités
prescrites par les dits articles.
Il
peut se faire assister d’un secrétaire adjoint.
Trésorier.
– Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion
du patrimoine de l’association.
Il
est, notamment, chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle
la comptabilité de l’association.
Il
effectue tous paiements et perçoit, sous la surveillance du président,
toutes recettes ou toutes sommes dues à l’association.
Les
achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve
sont effectués avec l’autorisation du conseil
d’administration.
Il
tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes
les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui
statue sur sa gestion.
Il
prépare les budgets et bilans à soumettre au conseil
d’administration et à l’assemblée générale.
Il
peut se faire assister d’un trésorier adjoint.
Article 16. – Assemblées générales ordinaires
L’assemblée
générale de l’association comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation de l’année de la réunion.
Elle
se réunit au moins une fois par an - en général durant le
mois de janvier - et chaque fois qu’elle est convoquée par le
conseil d’administration ou sur la demande du quart, au moins,
de ses membres.
Chaque
membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni
d’un pouvoir écrit.
L’ordre
du jour est réglé par le conseil d’administration.
Les
convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance
et indiquent l’ordre du jour.
Le
bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration
en place lors de sa convocation.
Elle
entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration
et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle
peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le
charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle
approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de
l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au
renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle
autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle
confère au conseil d’administration ou à certains membres du
bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations
rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles
les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En
outre, elle délibère sur toutes les questions portées à
l’ordre du jour à la demande signée de 1/4 (un quart) des
membres de l’association, déposées au secrétariat dix jours
au moins avant la réunion.
Toutes
les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont
prises à main levée à la majorité absolue des membres présents
ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par
le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Exceptionnellement,
le conseil d’administration pourra décider de procéder à un
vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera
adressé à tous les membres avec l’indication du délai
imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées
en présence des membres du conseil et les résultés proclamés
par le président ; du tout il sera dressé procès-verbal.
Article 17. – Assemblées extraordinaires
L’assemblée
générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue
sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider la
dissolution et l’attribution des biens de l’association, la
fusion avec toute association de même objet.
Une
telle assemblée devra être composée du quart au moins des
membres actifs, présents ou représentés. Il devra être statué
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Les
membres empêchés pourront se faire représenter par un autre
membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une
feuille de présence sera émargée et certifiée par les
membres du bureau.
Si
le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée,
sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à
nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un
journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette
nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents.
Article 18. – Procès-verbaux
Les
procès-verbaux des délibérations des assemblées sont
transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président,
du secrétaire et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les
procès-verbaux des délibérations du conseil
d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un
registre et signés par le secrétaire et le président.
Le
secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes
qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 19. – Dissolution
La
dissolution de l’association ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet
et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée
générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’association dont elle déterminera
les pouvoirs.
Elle
attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant
un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés
reconnus d’utilité publique, de son choix.
Toutefois,
et compte tenu de l’objet de l’association et de l’intérêt
de ses travaux, la fraction de l’actif net présentant un intérêt
pour le bon déroulement de travaux généalogiques ultérieurs
(archives, livres, documents, Relevés, etc… ) sera
obligatoirement déposée en au moins un exemplaire aux Archives
Départementales du Département des Pyrénées-Orientales.
Article 20. – Règlement intérieur
Le
conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire,
arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera
les détails d’exécution des présents statuts.
Article
21. – Formalités
Le
président, au nom du conseil d’administration, est chargé de
remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont
donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces
formalités.
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